Expertise en immobilier à Belfort

Expert immobilier Belfort

Une expertise : qu’est-ce que c’est ?

L’expertise consiste à définir, en toute impartialité, indépendance et avec précision, la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier. L’expert doit faire preuve de sagesse et de pondération. Son objectif est de donner avec intégrité le juste prix, sans se laisser influencer. Les investigations entreprises permettent de rechercher, analyser et synthétiser l’ensemble des paramètres économiques, techniques, environnementaux, juridiques, fiscaux et comptables pour définir la valeur d’un bien dans un marché parfois étroit et souvent spécifique.
Deux catégories de valeurs existent en matière de terrains et de bâtiments : la valeur de marché et la valeur de remplacement.
Il existe 4 méthodes d’évaluation.

Expert immobilier Belfort

Une expertise : Pourquoi, Quand et Comment ?

Cliquez sur un élément de la liste pour en avoir le détail.

Domaines d’activités :
Plusieurs types de biens sont concernés :
  • immobilier d’habitation (maisons, appartements, fermes, châteaux, immeubles de rapport),
  • immobilier d’entreprise et locaux industriels (ateliers, usines, entrepôts, bureaux),
  • Immobilier commercial (boutiques, centres commerciaux),
  • Fonds de commerce,
  • Biens ruraux (bâtiments, terres agricoles, bois, forêts),
  • Immobilier de loisirs (étangs, chalets),
  • Terrains à bâtir.
Définition de la valeur vénale :

« La valeur vénale est la somme d’argent estimée contre laquelle un bien immobilier serait échangé, à la date de l’évaluation, entre un vendeur et un acheteur consentant dans une transaction immobilière équilibrée, après une commercialisation adéquate et où les parties ont l’une et l’autre agi en toute connaissance, prudemment et sans pression ».

Pourquoi l’expert intervient-il ?
Le domaine de l’immobilier évolue constamment.

Le marché ne se limite pas à un simple transfert de biens.
La diversité des textes réglementaires, la complexité de la fiscalité et l’évolution du marché conduisent les particuliers et les professionnels à recourir aux services d’un expert.
L’expert peut être amené à effectuer des recherches complémentaires, suivant le type et la situation géographique de l’immeuble.
Très souvent, il est sollicité dans le domaine amiable. Il peut intervenir par voie judiciaire.
L’application des méthodes d’estimation impose un juste et logique diagnostic des éléments de valorisation ou de dévalorisation du bien immobilier.
L’expert est apte à apprécier correctement et objectivement les principaux facteurs de la valeur.

Il se doit d’être à la fois :
  • un technicien : il doit porter un jugement sur les facteurs techniques de la valeur, à savoir, nature des constructions, qualité architecturale, état de l’immeuble et des équipements, de l’environnement…
  • un économiste : la valeur d’échange d’un bien dépend bien plus de l’offre et de la demande, donc du contexte économique, que des qualités techniques du bien. Il ne suffit pas de disposer d’un fichier de références immobilières, il faut interpréter les données, c’est-à-dire procéder à un raisonnement économique.
  • un juriste : l’expert doit disposer des connaissances en droit privé (servitudes, droit des loyers…) et en droit public (droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit fiscal…)
  • un fiscaliste : l’expert doit se tenir informé de la réglementation fiscale et de ses évolutions pour en apprécier l’incidence sur le fonctionnement des marchés immobiliers.
Quand l’expert intervient-il ?
Gestion patrimoniale des particuliers :

Achat, vente, échange d’immeuble, succession, donation-partage, divorce, indivision, fixation des loyers d’habitation.

Déclarations fiscales :

Calcul patrimonial pour l’I.S.F.
Expertise des biens pour la déclaration de succession.

Dans l’environnement des baux commerciaux :

Fixation du loyer commercial et de son renouvellement.
Calcul de l’indemnité d’éviction.

Vie sociale des sociétés :

Obligations particulières des sociétés d’assurance : Obligation d’expertise quinquennale et d’actualisation annuelle pour tous les immeubles, parts ou actions.

Obligations particulières pour les sociétés de placements immobiliers (SCPI).

La loi du 31 décembre 1970, modifiée par la loi du 4 janvier 1993, a introduit l’obligation de faire expertiser les immeubles qui composent leur patrimoine par un expert indépendant.

Comment l’expert intervient-il ?

Il intervient par une lettre de mission qui définit de façon précise l’étendue de la mission, le délai de réalisation, sous réserve de recherches complémentaires ou en attente de documents administratifs, et fixe le montant des frais et honoraires convenus.

Le client s’engage à lui remettre tous les documents utiles à sa mission.

La rémunération de l’expert

L’expert perçoit une juste rétribution pour l’accomplissement de sa mission.

Elle comprend les éléments suivants :

  • La participation aux frais du cabinet,
  • Le remboursement des frais et débours engagés pour la mission,
  • La rémunération du travail réalisé (étude du dossier et des documents, visite des lieux, écoute et examen des dires, rédaction du rapport,...) est fixée sur une vacation horaire en fonction du temps passé.
Votre expert en immobilier à Belfort
Votre expert en immobilier à Belfort

Expert en valeur vénale de votre bien immobilier Francis ANCELLE, expert indépendant et impartial, proche de chez vous.

  • Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM PARIS
  • Adhérent à la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière
  • 03 84 21 75 95

  • f.ancelle@expertfnaim.org

© Accueil Immobilier 2017 | Informations légales | Règlement jeu concours Facebook | Réalisation : ALPHÉA NET